Mentions légales

Éditeur

C-DRONE — plateforme de mise en relation pour prestations par drone, actuellement en version bêta (voir la page à propos : qui nous sommes, méthode et sources).
Édité par Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (marque Tech-Bharat).
SIRET : 828 126 151 00012 (SIREN 828 126 151) — TVA non applicable, art. 293 B du CGI : cette mention concerne l'éditeur du site, pas les ventes.
Adresse : 19 avenue des Rochers, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France.
Directeur de la publication : Clément Lacaille.
Contact : admin@tech-bharat.com — demandes de devis : devis@c-drone.fr

Hébergement

Serveur opéré par l'éditeur sur l'infrastructure de Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande — cloud.google.com

Nature du service

C-DRONE met en relation des clients et des télépilotes de drone professionnels. Les prestations sont réalisées par des exploitants UAS déclarés auprès de la DGAC, assurés en responsabilité civile aérienne, qui contractent directement avec le client. Les prix affichés pour les prestations sont des fourchettes indicatives du marché français ; seul le devis fait foi : aucune prestation n'est payée sur ce site.

Conditions de vente des guides réglementaires

Vendeur : LACANGEL GROUP, SAS — SIREN 995 268 018 — siège : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France — président : Clément Lacaille — administration@lacangel.fr — TVA intracommunautaire : FR21995268018. Produits : guides numériques consultables en ligne (catalogue), décrits sur leur page de vente (sommaire, extrait, public visé). Prix : en euros, TVA incluse, payables en une fois par carte via Stripe ; une facture est émise et envoyée par email. Achat en un clic : lors d'un premier paiement, la carte utilisée est conservée par Stripe (et non par le vendeur), comme l'indique la page de paiement, pour permettre les achats suivants en un clic sur c-drone.fr. Le bouton « Acheter en 1 clic » affiche le prix (HT et TTC pour les offres professionnelles) et la carte utilisée ; un clic sur ce bouton vaut commande avec obligation de paiement et débite immédiatement cette carte, aux mêmes conditions (accès immédiat, facture envoyée par email). La suppression de la carte enregistrée peut être demandée à tout moment à administration@lacangel.fr.

Accès : immédiat après paiement, par une page en ligne dédiée, pour un usage personnel ou interne à l'entreprise de l'acheteur ; la rediffusion est interdite. Le guide est mis à jour quand la réglementation évolue, sans frais. Rétractation : pour un consommateur, en demandant l'accès immédiat au contenu numérique, l'acheteur reconnaît perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13°, du code de la consommation). En cas de problème d'accès ou de contenu non conforme à sa description, écrivez à devis@c-drone.fr : nous rétablissons l'accès ou remboursons.

Portée : les guides expliquent et organisent la réglementation à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les textes officiels, seuls opposables, ni une formation, ni l'avis de l'autorité (DGAC, préfecture). Réclamation : écrivez d'abord à devis@c-drone.fr ; le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (saisine en ligne ou par courrier, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante).

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, guides, identité visuelle) sont la propriété de C-DRONE. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.