Drone, topographie et cartographie : relevés, ZICAD et données

Survoler une zone interdite : jusqu'à 45 000 € d'amende et 1 an d'emprisonnement (article L6232-12 du code des transports). Le guide vous montre où et comment voler en règle.

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Vérifié à la source

Relu par des professionnels du secteur. Chaque règle renvoie à son texte.

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septembre 2026dernière révision de ce guide

• Sources primaires : Légifrance, Géoportail, DGAC.
• Chaque chiffre relié à sa source, datée dans le dernier chapitre.
• Mise à jour datée : vous lisez toujours la dernière version.

Pour qui

• Géomètres, bureaux d'études et topographes qui intègrent le drone (photogrammétrie, lidar) à leurs levés
• Télépilotes professionnels qui vendent orthophotos, MNT, nuages de points ou cubatures
• Maîtres d'ouvrage, carriers, collectivités et BIM managers qui commandent ou reçoivent des relevés aériens

En images

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Sommaire du guide complet

1. Avant de chiffrer un relevé : le tableau de décision en cinq questions (extrait gratuit ci-dessous)
2. ZICAD : vérifier, contourner ou demander une dérogation
3. Grandes emprises : A3, STS-01, STS-02 ou autorisation
4. Précision, tolérances et responsabilité des livrables
5. Données : propriété, diffusion et RGPD
6. Carrières, chantiers et BIM : les situations particulières
7. Quatre cas concrets
8. Checklists imprimables
9. Modèles à copier

Inclus : 25 points de contrôle à cocher et 3 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Un relevé par drone est une mission aérienne comme une autre sur le plan du vol, mais c'est aussi une captation de données géographiques, souvent précises au centimètre, souvent diffusées, parfois intégrées à un acte foncier ou à une maquette BIM. C'est cette double nature qui fait la spécificité du métier : un topographe peut être parfaitement en règle sur le plan aéronautique et en infraction sur le plan de la captation (ZICAD), ou livrer un nuage de points irréprochable dont l'usage dépasse ce que le contrat et la loi lui permettent d'engager.

Cette édition s'adresse aux professionnels qui réalisent ou commandent des relevés : topographie, photogrammétrie, lidar, orthophotographie, cubatures, suivi de chantier et jumeaux numériques. Le socle réglementaire commun (catégories, AlphaTango, formation des télépilotes, agglomération, sanctions) est traité dans le Guide complet de la réglementation drone 2026 ; ici, on ne reprend que ce qui change pour le métier et on va jusqu'au geste : tableaux de décision, procédures, checklists à imprimer, modèles à copier.

Le guide est à jour au 30 septembre 2026. Les textes cités se vérifient sur Légifrance et la carte des restrictions sur Géoportail.

Avant de chiffrer un relevé : le tableau de décision en cinq questions

La plupart des difficultés d'un relevé drone se décident avant le devis, pas le jour du vol. Cinq questions, posées dans cet ordre, suffisent à cadrer 90 % des missions. Chacune peut ajouter des semaines au planning : c'est pour cela qu'il faut y répondre au premier échange avec le client.

Question 1 : ai-je le droit d'enregistrer des données à cet endroit ?

C'est la question propre à la topographie, et la plus souvent oubliée. Depuis le 1er janvier 2023, l'article L. 6224-1 du code des transports interdit, dans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), la captation, l'enregistrement, la transmission, la conservation, l'utilisation et la diffusion de données recueillies depuis un aéronef, par tout capteur : photo, vidéo, lidar, thermique, multispectral. Le droit de voler et le droit de capter sont indépendants. Vérification : couche ZICAD de Géoportail, en plus de la carte des restrictions drones.

Question 2 : où et au-dessus de quoi vais-je voler ?

Agglomération ou non, tiers présents ou non, distance aux habitations, aérodromes, zones réglementées. C'est elle qui détermine la catégorie (ouverte A1/A2/A3, STS-01, STS-02, autorisation) et, en zone peuplée, la déclaration préalable en préfecture (cerfa 15476*04, au moins 10 jours ouvrables avant le vol).

Question 3 : la surface tient-elle en vue directe ?

Au-delà de quelques dizaines d'hectares ou sur un linéaire, la tentation du hors vue arrive vite. Le STS-02 existe, mais il est borné ; au-delà, c'est une autorisation de la DGAC, qui se compte en semaines ou en mois.

Question 4 : à quoi va servir le livrable ?

Étude de faisabilité, cubature contractuelle, plan d'exécution, dossier d'urbanisme, préparation d'un bornage : la précision exigée, le référentiel et la responsabilité engagée ne sont pas les mêmes. Un relevé drone ne fixe jamais une limite de propriété : c'est un acte réservé au géomètre-expert.

Question 5 : qui verra les données, et que montrent-elles ?

Une orthophoto à 2 cm de résolution montre des jardins, des véhicules, parfois des personnes. Le RGPD s'applique dès la captation ; la diffusion ouvre en plus les questions de droit d'auteur, de confidentialité et, en ZICAD, d'interdiction pénale.

Le tableau de synthèse

Comment ça se passe

1. Vous payez sur StripePar carte, Apple Pay ou Google Pay, en une fois, sur la page de paiement hébergée par Stripe : vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs.
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3. Contenu garantiConforme à sa description, ou remboursé : écrivez à devis@c-drone.fr, nous rétablissons l'accès ou vous remboursons (conditions de vente).

Questions fréquentes

Que contient le Drone, topographie et cartographie : relevés, ZICAD et données et combien coûte-t-il ?

Choisir le bon cadre de vol pour chaque relevé, traiter une ZICAD, livrer des données opposables et les diffuser sans risque juridique.

Comment reçoit-on le guide ?

Juste après le paiement, vous êtes redirigé vers la page du guide complet. Enregistrez-la dans vos favoris, ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email. Vous pouvez saisir le nom et le numéro de TVA de votre entreprise au moment du paiement. Vendeur : Lacangel Group (TVA FR21995268018) ; prix TVA incluse.

Le guide est-il mis à jour ?

Oui. La page du guide est tenue à jour quand la réglementation change ; votre accès reste valable et vous lisez toujours la dernière version.

Sur quels textes s'appuie le guide ?

Sur les textes officiels en vigueur (règlements européens, arrêtés, codes), cités et datés avec leur lien : vous vérifiez chaque règle à la source, qui fait foi. C-DRONE est un éditeur indépendant.

Sur quel appareil le lire ?

Ordinateur, tablette ou téléphone : c'est une page web, sans application ni compte à créer. Elle s'imprime en PDF pour l'archiver ou la partager dans votre équipe.

Quelle garantie ?

Le contenu est conforme à sa description, sinon vous êtes remboursé : écrivez à devis@c-drone.fr, nous rétablissons l'accès ou vous remboursons (conditions de vente). Cette garantie vaut aussi pour les achats professionnels.

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