Kit commercial du télépilote : tarif, devis, CGV et cession de droits

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Vérifié à la source

Relu par des professionnels du secteur. Chaque règle renvoie à son texte.

261renvois vers les textes officiels dans nos guides

71contrôles automatiques avant chaque mise en ligne

octobre 2026dernière révision de ce guide

• Sources primaires : Légifrance, EUR-Lex, Géoportail, DGAC, service-public.fr.
• Chaque chiffre relié à sa source, datée dans le dernier chapitre.
• Mise à jour datée : vous lisez toujours la dernière version.

Pour qui

• Télépilotes qui lancent leur activité de prestation (photo, vidéo, inspection, relevés) et doivent envoyer leurs premiers devis
• Indépendants déjà installés qui veulent revoir un tarif fixé « au feeling », des CGV copiées ou des cessions de droits floues
• Petites sociétés de prestation drone qui veulent des documents commerciaux homogènes pour toute l'équipe
• Donneurs d'ordre et services achats qui veulent savoir ce qu'un devis et une cession de droits sérieux doivent contenir

En images

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Sommaire du guide complet

1. La feuille de route commerciale : du premier contact au paiement (extrait gratuit ci-dessous)
2. Choisir son statut : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société
3. Être en règle avant de facturer : exploitant, assurance, responsabilité
4. Construire son tarif par la méthode des coûts
5. De la journée au forfait : bâtir sa grille de prestations
6. Le devis et la facture : les mentions obligatoires
7. Les conditions générales de prestation : professionnels et particuliers
8. Les droits sur les images : droit d'auteur et cession
9. Personnes, biens, données et sites : ce que vous pouvez filmer et livrer
10. Relances et impayés : la méthode, du rappel à l'injonction de payer
11. Les erreurs fréquentes, et comment les éviter
12. Huit modèles à copier
13. Sources et dates de consultation

Inclus : 15 points de contrôle à cocher et 11 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Beaucoup de télépilotes perdent de l'argent sans le savoir. Le drone vole bien, les images plaisent, mais le tarif a été fixé en regardant celui du voisin, le devis oublie la moitié des mentions, les CGV ont été copiées sur un site d'un autre secteur et la cession des droits tient en une ligne : « droits cédés ». Le jour où un client paie avec trois mois de retard, annule la veille parce qu'il pleut ou réutilise les images dans une campagne d'affichage, le prestataire découvre qu'il n'a rien d'écrit sur quoi s'appuyer.

Ce dossier est le kit commercial qui manque entre la formation de pilote et la première facture. Il suit l'ordre réel d'une activité : choisir son statut, régler ses obligations d'exploitant, calculer son tarif à partir de ses coûts (avec un exemple entièrement chiffré à partir d'hypothèses affichées), en tirer une grille de forfaits, rédiger un devis et une facture conformes, écrire des conditions générales pour les professionnels et pour les particuliers, céder ses droits d'auteur par écrit, gérer le droit à l'image, la vie privée, le RGPD et les zones interdites à la captation, puis relancer et recouvrer un impayé. Il se termine par les erreurs fréquentes et huit modèles prêts à copier, avec des champs entre [crochets].

Le dossier est à jour au 31 octobre 2026. Les articles cités ont été relus à cette date sur Légifrance ou sur les fiches officielles d'entreprendre.service-public.fr, dont la date de vérification est indiquée. Les seuils fiscaux et sociaux changent : revérifiez-les chaque année à la source.

La feuille de route commerciale : du premier contact au paiement

Les huit documents d'une activité saine

Si l'un de ces documents manque, c'est là que naîtra le litige.

L'ordre compte : statut et SIREN, exploitant en règle et assuré, coût horaire calculé, grille de forfaits, CGV datées ; puis, pour chaque mission, brief avec l'adresse exacte (pour vérifier l'espace aérien sur le Géoportail), devis avec CGV et droits, signature et acompte avant toute démarche, mission et PV de livraison, facture le jour même.

Ce que le donneur d'ordre regarde en premier

Un acheteur professionnel compare des devis. Il écarte d'emblée ceux qui ne lui donnent pas de quoi se couvrir : numéro d'exploitant UAS, attestation d'assurance en cours, cadre réglementaire prévu pour sa mission, livrables décrits (format, nombre, délai), étendue des droits cédés, conditions de report météo. Le guide gratuit choisir son télépilote professionnel montre ce que le client vérifie ; ce dossier vous aide à le lui donner.

La check-list avant d'envoyer votre premier devis

• Mon entreprise est immatriculée et j'ai un numéro SIREN
• Je connais mon régime de TVA (franchise ou TVA collectée) et la mention qui va avec
• Je suis enregistré comme exploitant et je sais dans quel cadre je vole pour cette mission
• J'ai une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'usage professionnel de mes drones
• J'ai calculé mon coût horaire, je ne le devine pas
• Mes CGV sont rédigées, datées et jointes au devis
• Mon devis dit ce que le client peut faire des images, où et pendant combien de temps
• Je sais ce qui se passe s'il pleut, si le client annule ou si l'autorisation n'arrive pas

Comment ça se passe

1. Vous payez sur StripePar carte, Apple Pay ou Google Pay, en une fois, sur la page de paiement hébergée par Stripe : vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs.
2. Vous lisez tout de suiteJuste après le paiement, vous arrivez sur la page du guide complet. À garder en favori ou à imprimer en PDF ; le lien et la facture arrivent par email, et tout reste retrouvable avec « Retrouver mes achats », en bas de chaque page.
3. Contenu garantiConforme à sa description, ou remboursé : écrivez à devis@c-drone.fr, nous rétablissons l'accès ou vous remboursons (conditions de vente).

Questions fréquentes

Que contient « Kit commercial du télépilote : tarif, devis, CGV et cession de droits » et combien coûte-t-il ?

Pour 32,50 € HT (39 € TTC) : 12 chapitres en ligne, environ 29 pages A4 imprimables et 8 modèles prêts à copier, pour lancer ou structurer une activité de prestation par drone (photo, vidéo, inspection, relevés) : choisir son statut, calculer son tarif par la méthode des coûts, construire une grille de forfaits, rédiger un devis et une facture conformes au code de commerce et au code de la consommation, écrire des CGV de prestation B2B et B2C, céder ses droits d'auteur par écrit, gérer le droit à l'image, la vie privée, le RGPD, les ZICAD et l'accord du propriétaire, puis relancer et recouvrer un impayé.

Comment reçoit-on le guide ?

Juste après le paiement, vous êtes redirigé vers la page du guide complet. Enregistrez-la dans vos favoris, ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email. Vous pouvez saisir le nom et le numéro de TVA de votre entreprise au moment du paiement. Vendeur : Lacangel Group (TVA FR21995268018) ; prix TVA incluse.

Le guide est-il mis à jour ?

Oui. La page du guide est tenue à jour quand la réglementation change ; votre accès reste valable et vous lisez toujours la dernière version.

Sur quels textes s'appuie le guide ?

Sur les textes officiels en vigueur (règlements européens, arrêtés, codes), cités et datés avec leur lien : vous vérifiez chaque règle à la source, qui fait foi. C-DRONE est un éditeur indépendant.

Sur quel appareil le lire ?

Ordinateur, tablette ou téléphone : c'est une page web, sans application ni compte à créer. Elle s'imprime en PDF pour l'archiver ou la partager dans votre équipe.

Quelle garantie ?

Le contenu est conforme à sa description, sinon vous êtes remboursé : écrivez à devis@c-drone.fr, nous rétablissons l'accès ou vous remboursons (conditions de vente). Cette garantie vaut aussi pour les achats professionnels.

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