Flotte drone en règle : classes C0 à C6, drones hérités, construction personnelle et 2027

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novembre 2026dernière révision de ce guide

• Sources primaires : Légifrance, EUR-Lex, Géoportail, DGAC, EASA.
• Chaque chiffre relié à sa source, datée dans le dernier chapitre.
• Mise à jour datée : vous lisez toujours la dernière version.

Construit à partir des référentiels de l'Union européenne (règlements 2019/945 et 2019/947), de l'EASA, de la DGAC et de la DSAC.

Pour qui

• Exploitants et télépilotes professionnels qui possèdent plusieurs drones, dont certains achetés avant 2024 ou assemblés en interne, et doivent savoir ce que chacun permet encore
• Responsables de flotte dans une entreprise, un bureau d'études ou une collectivité qui préparent un achat, un renouvellement ou une réponse à un marché public
• Télépilotes FPV et constructeurs de porteurs sur mesure qui travaillent avec des appareils montés eux-mêmes ou à partir de kits
• Donneurs d'ordre qui veulent vérifier que le drone prévu pour leur mission est le bon, avant de signer

En images

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Sommaire du guide complet

1. Les trois statuts qui ouvrent la catégorie ouverte : faire le tri de sa flotte (extrait gratuit ci-dessous)
2. Les classes C0 à C6 : ce que garantit l'étiquette, appareil par appareil
3. Les drones hérités sans classe : ce qu'ils permettent, ce qu'ils ne permettent plus
4. Construction personnelle et kits : la frontière, les limites et le dossier à tenir
5. Marquage, enregistrement, identification à distance : l'appareil en règle au sol
6. Mises à jour, géovigilance et données du constructeur : les gérer sans subir
7. Entretien et registres : ce que le règlement exige et comment le tenir
8. Le tableau décisionnel : quelle mission, quel appareil
9. La question de 2027 : ce que disent les textes, ce que propose l'AESA
10. Le plan de renouvellement : garder, équiper, remplacer ou sous-traiter
11. Sept modèles à copier
12. Sources et dates de consultation

Inclus : 17 points de contrôle à cocher et 15 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Une flotte de drones professionnels vieillit plus vite que ses moteurs. Un appareil acheté en 2022 vole toujours très bien, mais il n'a pas de classe ; un châssis FPV monté à l'atelier n'a pas le même statut qu'un kit du commerce assemblé au même établi ; un drone de classe C2 dont le micrologiciel n'est plus à jour ne remplit plus les conditions de l'A2. Ce qui décide de l'usage d'un appareil n'est pas sa qualité de vol, c'est son statut réglementaire, et ce statut se lit sur une étiquette, une déclaration de conformité, une date de mise sur le marché et un registre.

Ce dossier sert à faire le point appareil par appareil, puis à décider. Il explique les trois statuts qui ouvrent la catégorie ouverte (classe C0 à C6, drone hérité de l'article 20, construction personnelle), ce que chaque classe garantit et permet, le cas particulier des kits, le marquage, l'enregistrement, l'identification directe à distance et le signalement électronique français, la gestion des mises à jour et des données du constructeur, l'entretien et les registres que le règlement impose en catégorie spécifique. Il se termine par un tableau décisionnel par type de mission, une mise au point sur la date de 2027 qui circule (aucun texte en vigueur ne la porte, mais l'avis 06/2026 de l'AESA du 18 septembre 2026 propose de vrais changements), une méthode de plan de renouvellement et sept modèles : inventaire de flotte, fiche de conformité par appareil, dossier de construction personnelle, registre d'entretien, suivi des batteries, journal des mises à jour et plan de renouvellement.

Le dossier est à jour au 4 novembre 2026. Les règlements européens ont été relus ce jour-là dans leurs versions consolidées au 1er mai 2025 publiées sur EUR-Lex, l'avis 06/2026 sur le site de l'AESA et la page de la DGAC sur la catégorie ouverte sur ecologie.gouv.fr. La première lecture se fait dans l'ordre ; ensuite, l'inventaire (modèle 1), la fiche par appareil (modèle 2) et le tableau du chapitre 8 suffisent à chaque achat ou à chaque nouvelle mission.

Les trois statuts qui ouvrent la catégorie ouverte : faire le tri de sa flotte

La règle de départ : l'article 4

L'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 pose les conditions de la catégorie ouverte. La première porte sur l'appareil lui-même : l'UAS « appartient à l'une des classes définies dans le règlement délégué (UE) 2019/945, est construit à titre privé ou remplit les conditions définies à l'article 20 ». Il n'existe donc que trois portes d'entrée, et chaque drone de votre flotte passe par une seule :

• la classe : l'appareil porte une étiquette C0, C1, C2, C3, C4 (et, pour la catégorie spécifique en scénario standard, C5 ou C6) et il est accompagné de la déclaration UE de conformité qui la mentionne ;
• l'article 20 : l'appareil a été fabriqué industriellement, n'a pas de classe, et a été mis sur le marché avant le 1er janvier 2024. C'est ce que la profession appelle le drone « legacy » et que ce dossier appelle le drone hérité ;
• la construction personnelle : l'appareil a été « assemblé ou fabriqué pour l'utilisation personnelle du constructeur », à l'exclusion de ceux « assemblés à partir d'un ensemble de pièces mis sur le marché sous la forme d'un kit unique prêt à assembler » (article 2 du règlement 2019/947).

Un appareil qui ne passe par aucune de ces trois portes ne peut pas voler en catégorie ouverte. C'est le cas, par exemple, d'un drone sans classe vendu neuf après le 1er janvier 2024, ou d'un kit du commerce sans classe acheté en 2025 : il ne vole qu'en catégorie spécifique, avec une autorisation ou un scénario qui ne demande pas de classe.

Les autres conditions de l'article 4 s'appliquent à tous : masse maximale au décollage inférieure à 25 kg, pas de survol de rassemblements, vue directe (sauf mode suivez-moi et observateur dans les cas prévus), moins de 120 m de la surface, pas de marchandises dangereuses et aucun largage de matière. Ce dernier point ferme la catégorie ouverte à toute pulvérisation, tout semis et tout largage, quel que soit le statut de l'appareil.

Ce que chaque statut permet, en un tableau

Les cases « Non » de la colonne A3 pour C0 et C1 ne sont pas des interdictions : un appareil autorisé en A1 peut évidemment voler loin des personnes. Elles rappellent seulement que la sous-catégorie à retenir est la plus favorable.

Le tri en dix minutes

Pour chaque appareil, répondez à quatre questions et notez les réponses dans l'inventaire (modèle 1).

1. Y a-t-il une étiquette de classe sur l'aéronef, et une déclaration UE de conformité qui la mentionne ? Les deux sont nécessaires : l'étiquette seule ne suffit pas, la fiche commerciale encore moins. Oui : statut « classe ». Non : question 2.
2. L'appareil a-t-il été acheté fini (ou en kit unique du commerce) ? Oui : question 3. Non, il a été monté à partir de pièces achetées séparément : statut « construction personnelle », à documenter (modèle 3).
3. A-t-il été mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 ? La facture d'achat d'origine, la date de sortie du modèle ou une attestation du vendeur en font la preuve. Oui : statut « hérité, article 20 ». Non : catégorie spécifique seulement.
4. Quelle est sa masse maximale au décollage, charge utile comprise, dans la configuration où vous l'utilisez ? C'est elle qui place un appareil hérité ou construit en A1 (moins de 250 g) ou en A3 (moins de 25 kg). Pesez l'appareil avec sa plus lourde batterie et sa charge utile réelle.

Trois pièges qui reviennent

• Le drone « compatible C1 » d'une fiche produit. Seule compte la déclaration UE de conformité qui accompagne l'appareil et l'étiquette posée dessus. Certains fabricants ont obtenu une classe pour des modèles déjà vendus et la délivrent par une procédure (mise à jour, étiquette à apposer) : l'appareil n'est de classe qu'une fois cette procédure appliquée et documentée.
• Le kit monté en interne présenté comme construction personnelle. La définition l'exclut expressément. Un kit unique prêt à assembler est un produit du commerce : il a une classe, ou il relève de l'article 20 s'il a été mis sur le marché avant 2024, ou il ne vole qu'en catégorie spécifique.
• La masse « à vide ». Les seuils de 250 g et de 25 kg s'entendent charge utile comprise. Un appareil de 245 g sur la fiche peut dépasser 250 g avec une batterie haute capacité, des protections d'hélices ou un filtre : il quitte alors l'A1.

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Questions fréquentes

Que contient « Flotte drone en règle : classes C0 à C6, drones hérités, construction personnelle et 2027 » et combien coûte-t-il ?

Pour 32,50 € HT (39 € TTC) : 11 chapitres en ligne, environ 33 pages A4 imprimables et 7 modèles prêts à copier, pour mettre une flotte de drones professionnels en règle : classer chaque appareil (classe C0 à C6, drone hérité de l'article 20, construction personnelle ou kit), savoir quelles missions il permet, tenir son marquage, son enregistrement, son identification à distance et son signalement électronique, gérer les mises à jour et les données du constructeur, tenir le registre d'entretien, et décider de garder, d'équiper ou de remplacer chaque appareil en tenant compte de ce que les textes et l'avis 06/2026 de l'AESA disent de 2027.

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Le guide est-il mis à jour ?

Oui. La page du guide est tenue à jour quand la réglementation change ; votre accès reste valable et vous lisez toujours la dernière version.

Sur quels textes s'appuie le guide ?

Sur les textes officiels en vigueur (règlements européens, arrêtés, codes), cités et datés avec leur lien : vous vérifiez chaque règle à la source, qui fait foi. C-DRONE est un éditeur indépendant.

Sur quel appareil le lire ?

Ordinateur, tablette ou téléphone : c'est une page web, sans application ni compte à créer. Elle s'imprime en PDF pour l'archiver ou la partager dans votre équipe.

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Le contenu est conforme à sa description, sinon vous êtes remboursé : écrivez à devis@c-drone.fr, nous rétablissons l'accès ou vous remboursons (conditions de vente). Cette garantie vaut aussi pour les achats professionnels.

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