Pack donneur d'ordre : commander une prestation drone en règle

Ce que contient le pack

• Le guide du donneur d'ordre : 10 chapitres, environ 5300 mots, vendu uniquement dans ce pack (sommaire ci-dessous).
• Guide complet de la réglementation drone 2026 (10 €)
• Drone et BTP : inspection d'ouvrages, toitures, façades et chantiers (15 €)
• Drone, topographie et cartographie : relevés, ZICAD et données (15 €)
• Drone et immobilier : photo, vidéo et patrimoine en règle (15 €)

Les 4 guides inclus, vendus séparément : 55 € TTC. Tous les accès sont sur votre page d'accès, dès le paiement.

Pour qui

• Conducteurs de travaux, chargés d'affaires et maîtres d'œuvre qui commandent une inspection ou un suivi de chantier par drone
• Syndics, gestionnaires de patrimoine et bailleurs qui font inspecter des façades et des toitures
• Services techniques des collectivités qui achètent des prises de vue, des relevés ou des inspections d'ouvrages
• Bureaux d'études et géomètres qui sous-traitent l'acquisition aérienne et doivent fixer la précision attendue

Ce que ce guide ne fait pas : Ce pack ne fournit aucun prestataire ni aucun prix de marché : il vous aide à rédiger la demande et à comparer des devis réels · Les modèles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé ; faites relire vos contrats importants par votre service juridique · Il ne remplace ni les textes officiels, ni l'avis de la DGAC, de la préfecture ou de votre coordonnateur de sécurité

Sommaire du guide complet

1. Commander une prestation drone en 2026 : l'essentiel en dix minutes (extrait gratuit ci-dessous)
2. Les pièces à exiger du prestataire, et comment les vérifier
3. Ce qui reste à votre charge sur le site
4. Les livrables : quoi exiger, en quels formats, avec quelle précision
5. Comparer trois devis sans se tromper
6. Les cahiers des charges types
7. Le rétroplanning du donneur d'ordre
8. Images, données et confidentialité : ce que le contrat doit régler
9. Modèles à copier : demande de pièces, grille, réception, clause de droits
10. Sources officielles et dates de mise à jour

Inclus : 16 points de contrôle à cocher et 6 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Ce pack s'adresse à ceux qui achètent une prestation drone sans la piloter : conducteurs de travaux, syndics, services techniques, bureaux d'études. Les guides de réglementation sont écrits pour ceux qui font voler ; celui-ci part de l'autre côté du contrat. Il répond aux questions que se pose un donneur d'ordre avant de signer : quoi demander, quoi vérifier, quoi exiger comme livrable, comment comparer trois devis qui ne parlent pas de la même chose, qui fait quoi sur le site, et comment réceptionner le travail.

Il se lit en une heure la première fois. Il sert ensuite d'outil : les cahiers des charges types, la grille de comparaison, la lettre de demande des pièces et le procès-verbal de réception se copient dans votre traitement de texte ou votre tableur, en remplaçant les champs entre [crochets]. Le pack inclut aussi quatre guides de C-DRONE, accessibles depuis votre page d'accès : le guide complet de la réglementation drone 2026, l'édition BTP et inspection, l'édition topographie et cartographie et l'édition immobilier. Ils détaillent ce que le prestataire doit faire de son côté ; ce guide-ci vous dit ce que vous devez demander et contrôler.

Le guide est à jour au 12 octobre 2026. Il s'appuie sur le règlement d'exécution (UE) 2019/947, l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025, le code des transports, le code du travail, le code de la propriété intellectuelle et le guide DSAC de la catégorie spécifique. Le dernier chapitre liste chaque source avec sa date.

Commander une prestation drone en 2026 : l'essentiel en dix minutes

Trois rôles, un seul responsable du vol

Une prestation drone met en présence trois acteurs. L'exploitant d'UAS est l'entreprise ou la personne enregistrée qui répond de chaque vol devant l'autorité : c'est votre prestataire. Le télépilote tient la radiocommande ; il peut être salarié de l'exploitant ou indépendant sous-traitant. Vous êtes le donneur d'ordre : vous ne pilotez pas et n'êtes pas l'exploitant, mais vous ouvrez le site, vous fixez le besoin et vous recevez les données. Le code des transports rend l'exploitant de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (article L6131-2) ; c'est une raison de plus pour vérifier qu'il existe bien, qu'il est assuré et qu'il travaille dans un cadre qui couvre votre mission.

Ce qui a changé et qu'on lit encore partout

Depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios nationaux S1, S2 et S3 ne sont plus utilisables. Un prestataire qui vous répond « je vole en S3 » vous parle d'un cadre disparu. En 2026, une mission professionnelle se fait soit en catégorie ouverte (A1, A2, A3, avec des drones de classe C0 à C4), soit en catégorie spécifique sous un scénario standard européen déclaré (STS-01 ou STS-02), soit avec une autorisation de la DGAC (PDRA ou SORA). L'arrêté du 23 décembre 2025 permet en outre certains vols professionnels en catégorie ouverte au-dessus de l'espace public en agglomération, sans survol de personnes, de jour, après déclaration en préfecture.

Votre besoin, le cadre probable, le délai à prévoir

Ces délais sont ceux des démarches, pas ceux du prestataire : ajoutez sa disponibilité et la météo. Un devis qui promet un vol « sous 48 heures » en ville au-dessus de la voie publique doit vous faire demander comment la déclaration en préfecture sera faite à temps.

Les cinq questions à poser dès le premier appel

1. Quel est votre numéro d'exploitant, et sous quel cadre ferez-vous ma mission (catégorie ouverte, STS-01, STS-02, autorisation) ?
2. Qui pilotera, avec quels titres ?
3. Quelle assurance couvre la mission, et pouvez-vous m'envoyer l'attestation ?
4. Quelles démarches faites-vous avant le vol, et quel délai cela impose-t-il ?
5. Que me livrez-vous exactement : formats, résolution ou précision, délai, et à qui appartiennent les images ?

Un prestataire sérieux répond à ces cinq questions sans hésiter et par écrit. Les chapitres suivants vous disent quoi faire de ses réponses.

Comment ça se passe

1. Vous payez sur StripePar carte, en une fois, sur la page de paiement hébergée par Stripe : vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs.
2. Vous lisez tout de suiteJuste après le paiement, vous arrivez sur la page du guide complet. À garder en favori ou à imprimer en PDF ; la facture arrive par email.
3. Un souci ? On corrigeAccès impossible ou contenu non conforme à sa description : écrivez à devis@c-drone.fr, nous rétablissons l'accès ou vous remboursons (conditions de vente).

Questions fréquentes

Que contient le Pack donneur d'ordre : commander une prestation drone en règle et combien coûte-t-il ?

Pour 57,50 € HT (69 € TTC) : 10 chapitres en ligne et 8 modèles prêts à copier, pour commander une prestation drone (inspection de façade ou de toiture, thermographie, suivi de chantier, relevé topographique) en sachant quoi exiger et quoi vérifier : cahiers des charges types, pièces à exiger du prestataire et comment les vérifier, livrables et précision à écrire au contrat, grille de comparaison de trois devis, rétroplanning et procès-verbal de réception ; le pack inclut aussi le guide complet de la réglementation 2026 et les éditions BTP et inspection, topographie et immobilier.

Comment reçoit-on le guide ?

Juste après le paiement, vous êtes redirigé vers la page du guide complet. Enregistrez-la dans vos favoris, ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email. Vous pouvez saisir le nom et le numéro de TVA de votre entreprise au moment du paiement. Vendeur : Lacangel Group (TVA FR21995268018) ; prix TVA incluse.

Le guide est-il mis à jour ?

Oui. La page du guide est tenue à jour quand la réglementation change ; votre accès reste valable et vous lisez toujours la dernière version.

Ce guide remplace-t-il les textes officiels ou une formation ?

Non. C-DRONE n'est ni la DGAC ni un organisme de formation : le guide explique et organise les démarches, avec les liens vers les sources officielles, qui seules font foi.

Les autres guides

Tous les guides réglementaires →

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