Drone en Bourgogne-Franche-Comté : zones, démarches et contacts

Survoler une zone interdite : jusqu'à 45 000 € d'amende et 1 an d'emprisonnement (article L6232-12 du code des transports). Le guide vous montre où et comment voler en règle.

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Vérifié à la source

Relu par des professionnels du secteur. Chaque règle renvoie à son texte.

310renvois vers les textes officiels dans nos guides

77contrôles automatiques avant chaque mise en ligne

septembre 2026dernière révision de ce guide

• Sources primaires : Légifrance, EUR-Lex, Géoportail, DGAC, EASA.
• Chaque chiffre relié à sa source, datée dans le dernier chapitre.
• Mise à jour datée : vous lisez toujours la dernière version.

Pour qui

• Domaines viticoles, industriels, collectivités et bureaux d'études qui commandent une mission drone dans l'un des huit départements
• Télépilotes professionnels qui préparent un chantier en Bourgogne, en Franche-Comté ou le long de la frontière suisse
• Services HSE et achats qui doivent vérifier qu'un devis intègre les démarches locales

En images

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Sommaire du guide complet

1. Ce qui change quand on vole en Bourgogne-Franche-Comté (extrait gratuit ci-dessous)
2. Aérodromes et espace contrôlé
3. Zones interdites, défense et sites sensibles
4. Frontière suisse, parcs, réserves et paysages classés
5. Les grandes villes : contrainte principale et démarche
6. La déclaration préalable et les démarches : le circuit pas à pas
7. Événements récurrents : quand le ciel se ferme
8. Checklist régionale Bourgogne-Franche-Comté et sources officielles

Inclus : 14 points de contrôle à cocher et 3 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Cette édition régionale rassemble, pour les huit départements de Bourgogne-Franche-Comté (Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Yonne, Nièvre, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort), tout ce qui est propre à la région quand on veut faire voler un drone ou commander une mission : la zone interdite de Valduc, les emprises militaires, les aérodromes, la frontière suisse, le Parc national de forêts, les réserves et parcs naturels, les vignobles classés, les spécificités des grandes villes, le circuit de la déclaration préalable et les événements qui ferment régulièrement le ciel. Elle s'adresse d'abord aux donneurs d'ordre professionnels et aux télépilotes qui travaillent pour eux.

Lisez le chapitre 1 pour la vue d'ensemble, puis le chapitre qui correspond à votre site. Les chapitres 6 à 8 servent à monter le dossier : démarches, calendrier, checklist à imprimer.

Contenu à jour au 30 septembre 2026. Les limites exactes des zones évoluent par arrêté et par publication aéronautique : lisez-les toujours, pour la date et l'adresse de votre vol, sur la carte des restrictions drones de Géoportail et dans l'information aéronautique du SIA. C-DRONE n'est ni la DGAC ni un organisme officiel : ce guide est un outil de préparation, seuls les textes officiels font foi.

Ce qui change quand on vole en Bourgogne-Franche-Comté

Le socle réglementaire est national : catégorie ouverte jusqu'à 120 m, catégorie spécifique au-delà (STS-01, STS-02 ou autorisation, les scénarios S1/S2/S3 n'étant plus utilisables depuis le 1er janvier 2026), vols professionnels possibles au-dessus de l'espace public en agglomération depuis l'arrêté du 23 décembre 2025 (sans survol de personnes, de jour), déclaration préalable au moins 10 jours ouvrables avant tout vol en zone peuplée. La région est l'une des moins contraintes de France sur le plan aéronautique, mais sept spécificités doivent être connues.

1. Pas de centrale nucléaire, mais une zone interdite nucléaire. Le centre du CEA de Valduc (Côte-d'Or) est protégé par la zone LF-P 37 : un cercle de 5 km actif en permanence, au milieu de l'arrière-côte et du plateau.
2. Une base de chasse active. La base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) et l'activité militaire à basse hauteur qui l'accompagne ; le camp du Valdahon (Doubs) ferme une portion du Haut-Doubs.
3. Aucun grand aéroport, beaucoup d'aérodromes. Dijon-Bourgogne, Dole-Jura et une quinzaine de terrains (Chalon, Mâcon, Saint-Yan, Auxerre, Nevers, Besançon, Belfort, Montbéliard, Pontarlier…) : la contrainte se lit à l'adresse exacte, pas à l'échelle de la commune.
4. Une longue frontière suisse. Doubs, Jura et Territoire de Belfort ; entre Villers-le-Lac et Goumois, la rivière elle-même est la frontière.
5. Le Parc national de forêts. Dans son cœur (nord de la Côte-d'Or et Haute-Marne), tout survol sous 1 000 m est interdit sauf autorisation spéciale.
6. Des paysages classés à forte valeur commerciale. Climats du vignoble de Bourgogne et citadelle de Besançon inscrits à l'UNESCO, Grands Sites (Solutré, Bibracte), Saut du Doubs : pas d'interdiction aérienne générale, mais des accords à obtenir.
7. Des sites industriels sensibles. Plateforme chimique Seveso seuil haut de Tavaux, usines de composants nucléaires lourds au Creusot et à Saint-Marcel, usine Stellantis de Sochaux : missions uniquement sur commande de l'exploitant.

Comment ça se passe

1. Vous payez sur StripePar carte, Apple Pay ou Google Pay, en une fois, sur la page de paiement hébergée par Stripe : vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs.
2. Vous lisez tout de suiteJuste après le paiement, vous arrivez sur la page du guide complet. À garder en favori ou à imprimer en PDF ; le lien et la facture arrivent par email, et tout reste retrouvable avec « Retrouver mes achats », en bas de chaque page.
3. Contenu garantiConforme à sa description, ou remboursé : écrivez à devis@c-drone.fr, nous rétablissons l'accès ou vous remboursons (conditions de vente).

Questions fréquentes

Que contient le Voler en drone en Bourgogne-Franche-Comté : zones, démarches et contacts et combien coûte-t-il ?

Savoir en dix minutes si une mission entre Dijon, Besançon, Belfort, Chalon et le Jura est faisable, sous quel cadre et avec quel préavis

Comment reçoit-on le guide ?

Juste après le paiement, vous êtes redirigé vers la page du guide complet. Enregistrez-la dans vos favoris, ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email. Vous pouvez saisir le nom et le numéro de TVA de votre entreprise au moment du paiement. Vendeur : Lacangel Group (TVA FR21995268018) ; prix TVA incluse.

Le guide est-il mis à jour ?

Oui. La page du guide est tenue à jour quand la réglementation change ; votre accès reste valable et vous lisez toujours la dernière version.

Sur quels textes s'appuie le guide ?

Sur les textes officiels en vigueur (règlements européens, arrêtés, codes), cités et datés avec leur lien : vous vérifiez chaque règle à la source, qui fait foi. C-DRONE est un éditeur indépendant.

Sur quel appareil le lire ?

Ordinateur, tablette ou téléphone : c'est une page web, sans application ni compte à créer. Elle s'imprime en PDF pour l'archiver ou la partager dans votre équipe.

Quelle garantie ?

Le contenu est conforme à sa description, sinon vous êtes remboursé : écrivez à devis@c-drone.fr, nous rétablissons l'accès ou vous remboursons (conditions de vente). Cette garantie vaut aussi pour les achats professionnels.

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