Drone en Bourgogne-Franche-Comté : zones, démarches et contacts

Pour qui

• Domaines viticoles, industriels, collectivités et bureaux d'études qui commandent une mission drone dans l'un des huit départements
• Télépilotes professionnels qui préparent un chantier en Bourgogne, en Franche-Comté ou le long de la frontière suisse
• Services HSE et achats qui doivent vérifier qu'un devis intègre les démarches locales

Ce que ce guide ne fait pas : Ce guide ne remplace pas la consultation de Géoportail, des NOTAM et de l'AZBA le jour du vol : il dit où regarder, pas l'état de l'espace aérien à une date donnée · Il ne reprend pas le socle national (catégories, formations, STS) : c'est l'objet du guide général

Sommaire du guide complet

1. Ce qui change quand on vole en Bourgogne-Franche-Comté (extrait gratuit ci-dessous)
2. Aérodromes et espace contrôlé
3. Zones interdites, défense et sites sensibles
4. Frontière suisse, parcs, réserves et paysages classés
5. Les grandes villes : contrainte principale et démarche
6. La déclaration préalable et les démarches : le circuit pas à pas
7. Événements récurrents : quand le ciel se ferme
8. Checklist régionale Bourgogne-Franche-Comté et sources officielles

Inclus : 14 points de contrôle à cocher et 3 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Cette édition régionale rassemble, pour les huit départements de Bourgogne-Franche-Comté (Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Yonne, Nièvre, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort), tout ce qui est propre à la région quand on veut faire voler un drone ou commander une mission : la zone interdite de Valduc, les emprises militaires, les aérodromes, la frontière suisse, le Parc national de forêts, les réserves et parcs naturels, les vignobles classés, les spécificités des grandes villes, le circuit de la déclaration préalable et les événements qui ferment régulièrement le ciel. Elle s'adresse d'abord aux donneurs d'ordre professionnels et aux télépilotes qui travaillent pour eux.

Lisez le chapitre 1 pour la vue d'ensemble, puis le chapitre qui correspond à votre site. Les chapitres 6 à 8 servent à monter le dossier : démarches, calendrier, checklist à imprimer.

Contenu à jour au 30 septembre 2026. Les limites exactes des zones évoluent par arrêté et par publication aéronautique : lisez-les toujours, pour la date et l'adresse de votre vol, sur la carte des restrictions drones de Géoportail et dans l'information aéronautique du SIA. C-DRONE n'est ni la DGAC ni un organisme officiel : ce guide est un outil de préparation, seuls les textes officiels font foi.

Ce qui change quand on vole en Bourgogne-Franche-Comté

Le socle réglementaire est national : catégorie ouverte jusqu'à 120 m, catégorie spécifique au-delà (STS-01, STS-02 ou autorisation, les scénarios S1/S2/S3 n'étant plus utilisables depuis le 1er janvier 2026), vols professionnels possibles au-dessus de l'espace public en agglomération depuis l'arrêté du 23 décembre 2025 (sans survol de personnes, de jour), déclaration préalable au moins 10 jours ouvrables avant tout vol en zone peuplée. La région est l'une des moins contraintes de France sur le plan aéronautique, mais sept spécificités doivent être connues.

1. Pas de centrale nucléaire, mais une zone interdite nucléaire. Le centre du CEA de Valduc (Côte-d'Or) est protégé par la zone LF-P 37 : un cercle de 5 km actif en permanence, au milieu de l'arrière-côte et du plateau.
2. Une base de chasse active. La base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) et l'activité militaire à basse hauteur qui l'accompagne ; le camp du Valdahon (Doubs) ferme une portion du Haut-Doubs.
3. Aucun grand aéroport, beaucoup d'aérodromes. Dijon-Bourgogne, Dole-Jura et une quinzaine de terrains (Chalon, Mâcon, Saint-Yan, Auxerre, Nevers, Besançon, Belfort, Montbéliard, Pontarlier…) : la contrainte se lit à l'adresse exacte, pas à l'échelle de la commune.
4. Une longue frontière suisse. Doubs, Jura et Territoire de Belfort ; entre Villers-le-Lac et Goumois, la rivière elle-même est la frontière.
5. Le Parc national de forêts. Dans son cœur (nord de la Côte-d'Or et Haute-Marne), tout survol sous 1 000 m est interdit sauf autorisation spéciale.
6. Des paysages classés à forte valeur commerciale. Climats du vignoble de Bourgogne et citadelle de Besançon inscrits à l'UNESCO, Grands Sites (Solutré, Bibracte), Saut du Doubs : pas d'interdiction aérienne générale, mais des accords à obtenir.
7. Des sites industriels sensibles. Plateforme chimique Seveso seuil haut de Tavaux, usines de composants nucléaires lourds au Creusot et à Saint-Marcel, usine Stellantis de Sochaux : missions uniquement sur commande de l'exploitant.

Questions fréquentes

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Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email. Vous pouvez saisir le nom et le numéro de TVA de votre entreprise au moment du paiement.

Le guide est-il mis à jour ?

Oui. La page du guide est tenue à jour quand la réglementation change ; votre accès reste valable et vous lisez toujours la dernière version.

Ce guide remplace-t-il les textes officiels ou une formation ?

Non. C-DRONE n'est ni la DGAC ni un organisme de formation : le guide explique et organise les démarches, avec les liens vers les sources officielles, qui seules font foi.

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