GUIDE C-DRONE · 1 SEPTEMBRE 2026

Faire voler un drone en intérieur sur un site professionnel : cadre juridique, usages, prix

Un responsable maintenance veut faire relever la charpente et le chemin de roulement d'une halle de 12 mètres sous ferme sans monter une nacelle, un directeur logistique veut compter ses palettes en hauteur sans immobiliser un cariste, un service communication veut filmer la ligne de production pour une vidéo de recrutement. Tous les trois posent la même question à leur prestataire : « il faut une autorisation DGAC ? » La réponse surprend : pour un vol qui reste strictement à l'intérieur d'un bâtiment fermé, non — et ce n'est pas une tolérance ni une zone grise, c'est écrit noir sur blanc dans le guide officiel de la DSAC. Le règlement européen encadre l'espace aérien ; l'intérieur d'un bâtiment n'en fait pas partie. Mais cette exemption est beaucoup plus étroite qu'on ne le croit, et surtout elle ne supprime rien d'autre : ni l'enregistrement de l'appareil, ni le plan de prévention, ni l'assurance, ni le RGPD, ni l'autorisation de l'exploitant du site. Voici la frontière exacte, ce qui prend le relais, ce qu'un drone d'intérieur sait vraiment faire, et ce que ça coûte.

Publié le 1 septembre 2026, relu le 1 septembre 2026 — réglementation en vigueur en septembre 2026.

Ce que « intérieur » veut dire en droit aérien : la définition de l'espace clos et couvert

Le point de départ est une question de champ d'application, pas de dérogation. Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 organise les opérations de drones dans l'espace aérien ; l'intérieur d'un bâtiment n'appartient pas à l'espace aérien au sens des textes européens qui l'organisent. Le mot « indoor » ne figure d'ailleurs nulle part dans le règlement 2019/947 : l'exclusion ne s'y lit pas, elle s'y déduit. Ce raisonnement n'est pas une construction d'avocat ; c'est celui que retient l'administration française.

Le guide DSAC de la catégorie Ouverte — « Guide usages de loisir et professionnels simplifiés des aéronefs sans équipage à bord », édition 2, version 1.0 du 31 décembre 2025, publié par la DGAC — consacre son paragraphe 3.8 aux « exceptions et cas particuliers » et y traite l'espace clos et couvert en premier. Le motif est explicite : la réglementation européenne s'applique dans l'espace aérien européen, « qui ne contient pas les espaces clos et couverts », le guide renvoyant au règlement européen qui organise l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique. Et il enchaîne immédiatement sur la contrepartie : « Il appartient dans ce cas au propriétaire du lieu et au télépilote de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes présentes. » Autrement dit : l'État se retire du volet aéronautique et renvoie la sécurité au propriétaire du site et au pilote.

La définition retenue par le guide est courte et opérationnelle : un espace clos et couvert est un « bâtiment, tente, cage en grillage ou en filet, ou toute autre structure telle que la probabilité que l'aéronef puisse en sortir est négligeable ». Trois choses méritent d'être relevées. D'abord, le critère est fonctionnel : ce qui compte n'est pas la nature du bâti mais l'impossibilité pratique de sortie — une cage en filet montée dans un gymnase qualifie, une halle en dur avec un pignon ouvert ne qualifie pas. Ensuite, la formulation est ancienne et stable : on la trouvait mot pour mot à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, qui excluait de son champ les « aéronefs utilisés à l'intérieur d'espaces clos et couverts » — arrêté abrogé au 31 décembre 2020 lors du passage au cadre européen, mais dont la doctrine a survécu au changement de régime. Enfin, elle est prudente : « négligeable » n'est pas « nulle », et c'est à l'exploitant du site et au télépilote de justifier leur appréciation.

Une précision utile pour éviter un contresens fréquent : cette exclusion porte sur l'opération, pas sur le produit. Le règlement délégué (UE) 2019/945, qui impose le marquage CE et la mention de classe (C0 à C6), est une législation de mise sur le marché : elle s'applique au drone que vous achetez, indépendamment de l'endroit où il volera ensuite. L'exemption intérieure ne rend donc pas légal l'usage d'un appareil non conforme — elle dispense simplement de respecter les sous-catégories A1, A2, A3 et leurs distances aux personnes, et de solliciter une autorisation d'exploitation en catégorie spécifique. Si vous hésitez sur le régime applicable dès que la mission sort du bâtiment, notre guide sur le choix entre catégorie ouverte et catégorie spécifique pose les critères.

Les cas limites : halle ouverte, cour intérieure, quai de dock, toiture

C'est ici que la plupart des erreurs se commettent, et elles vont presque toujours dans le même sens : on qualifie d'« intérieur » un volume qui n'en est pas un. Le critère de la DSAC — probabilité négligeable que l'aéronef puisse sortir — se teste bâtiment par bâtiment, et non par catégorie de bâtiment. Quatre configurations reviennent en permanence sur les sites industriels et logistiques :

La halle ouverte sur un ou deux côtés (stockage de granulats, quai couvert, hangar agricole, auvent de tri) : couverte, mais pas close. Le vol se déroule dans l'espace aérien.
La cour intérieure, y compris fermée sur quatre côtés par des bâtiments : close latéralement, mais pas couverte. Un drone y monte et en sort par le haut ; c'est un vol extérieur, avec toutes ses conséquences en agglomération.
La toiture, la verrière, la terrasse technique : à l'évidence extérieures, même quand on y accède depuis l'intérieur du bâtiment et que l'inspection porte sur la même charpente.
Le quai de chargement porte relevée : c'est le cas le plus insidieux, parce qu'il est temporaire. Un entrepôt parfaitement clos à 6 h du matin ne l'est plus à 8 h, quand les docks s'ouvrent pour la réception. La qualification s'apprécie pendant le vol, pas sur le plan du bâtiment.

La conséquence pratique est simple et elle est de la responsabilité du donneur d'ordre autant que du prestataire : la fermeture des ouvertures pendant le créneau de vol doit être écrite dans la préparation de mission, avec un responsable identifié côté site, au même titre que la consignation d'une ligne. Quand la fermeture est impossible — un dock qui doit rester ouvert, une trémie ouverte sur l'extérieur —, deux options : décaler le vol sur un créneau de fermeture (nuit, week-end, arrêt technique), ou traiter la mission comme un vol extérieur et la préparer comme tel. La troisième option, « on considère que c'est de l'intérieur », n'en est pas une : en cas d'incident, la qualification sera reprise a posteriori par l'assureur puis, le cas échéant, par l'inspection du travail.

Deux zones grises méritent une mention parce qu'elles reviennent souvent en appel d'offres. La première : les volumes techniques accessibles par une ouverture — cuve, silo, chaudière, conduite forcée, collecteur. Le vol lui-même est intérieur au sens de la définition, mais la phase de mise en oeuvre (décollage à l'extérieur, passage du trou d'homme, remontée) est un vol extérieur, aussi court soit-il ; c'est exactement le point que soulèvent les fabricants de drones d'inspection confinée, qui estiment qu'une majorité de leurs missions comportent une portion à l'air libre. Notre guide sur l'inspection de cuve, chaudière et espace confiné par drone détaille cette séquence. La seconde : les spectacles de drones en salle. Le guide DSAC est formel — « les manifestations aériennes, y compris celles réalisées en espace clos et couvert avec des aéronefs sans équipage à bord, sont soumises à une réglementation spécifique ». Une chorégraphie de drones dans un hall d'exposition ou une salle de congrès relève de l'arrêté sur les manifestations aériennes, exemption intérieure ou pas.

Ce que l'exemption ne supprime pas : enregistrement, autorisation du site, RGPD

Le guide DSAC ne se contente pas d'énoncer l'exclusion : il ouvre immédiatement un encadré intitulé « des règles restent tout de même applicables pour ces vols ». La première est l'enregistrement : tout aéronef sans équipage à bord de plus de 800 g — masse équipements et batterie comprises — doit être enregistré par son propriétaire sur le portail AlphaTango, « même » s'il n'est utilisé qu'en espace clos et couvert. Cette obligation ne vient pas du droit européen mais d'une disposition nationale de sûreté publique : le décret du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord, précisé par l'arrêté du 19 octobre 2018. Un drone d'inventaire qui ne quittera jamais son entrepôt y est donc soumis dès lors qu'il dépasse 800 g ; notre guide sur l'enregistrement AlphaTango de l'exploitant et de l'aéronef décrit la démarche pas à pas.

La deuxième obligation n'a rien d'aéronautique et c'est pourtant celle qui bloque le plus souvent une mission : l'autorisation de l'exploitant du site. À l'intérieur d'un bâtiment, l'État s'efface et le propriétaire ou l'exploitant devient l'autorité de fait — le guide DSAC le dit d'ailleurs en toutes lettres en lui confiant, avec le télépilote, la sécurité des personnes présentes. Concrètement, cela signifie un accord écrit du responsable du site, une plage horaire validée, un référent nommé, et souvent la validation d'un tiers : bailleur si le bâtiment est loué, assureur du site, exploitant voisin en copropriété industrielle. Sur un site classé, l'exploitant ICPE ajoutera ses propres consignes. Ce n'est pas une formalité : c'est le seul document qui vous autorise réellement à voler.

La troisième relève de la protection des données et du droit du travail, et elle est massivement sous-estimée en intérieur, parce que le drone y filme presque mécaniquement des salariés au poste de travail. Dès qu'une personne est identifiable, le RGPD s'applique à la captation, avant même toute diffusion : base légale, information des personnes, durée de conservation, sort des rushes — notre guide sur le RGPD appliqué au drone professionnel détaille l'analyse d'impact et l'anonymisation. S'y ajoute une couche proprement française et souvent oubliée : l'article L. 1222-4 du code du travail interdit de collecter une information concernant personnellement un salarié par un dispositif qui ne lui a pas été préalablement porté à connaissance, et l'article L. 2312-38 impose l'information et la consultation du CSE préalablement à la décision de mettre en oeuvre des moyens ou techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés. Un drone qui filme une ligne de production entre clairement dans cette catégorie s'il est récurrent ; anticiper le passage en CSE évite qu'un tournage soit arrêté le matin même.

Le régime qui prend le relais : sécurité au travail, plan de prévention, co-activité

Une fois l'exemption aéronautique posée, il reste un cadre juridique, et il est nettement plus exigeant que celui qu'on vient de quitter : le code du travail. Un vol de drone dans une halle de production est une intervention d'entreprise extérieure sur le site d'une entreprise utilisatrice : c'est un cas d'école de co-activité. Le régime applicable est celui des articles R. 4511-1 et suivants : inspection commune préalable des lieux, analyse conjointe des risques d'interférence, définition des mesures de prévention.

Le plan de prévention doit être établi par écrit et avant le début des travaux dans deux cas prévus à l'article R. 4512-7 : lorsque l'opération représente au moins 400 heures de travail prévisibles sur une période de douze mois ou moins, en continu ou non ; ou, quelle que soit sa durée, lorsqu'elle comporte des travaux dangereux figurant sur la liste de l'arrêté du 19 mars 1993 — travaux exposant aux rayonnements ionisants, aux substances explosives, comburantes, très inflammables ou toxiques, aux agents biologiques pathogènes, entre autres. La conséquence est contre-intuitive et vaut d'être retenue : une inspection de deux heures dans un silo ou une chaufferie peut exiger un plan de prévention écrit là où une campagne de trois jours dans un entrepôt de produits secs n'en exige pas. Hors de ces deux cas, le plan de prévention peut rester oral — ce qui n'est jamais une bonne idée pour un vol de drone. Notre guide accueillir une mission drone sur un site industriel reprend cette séquence sous l'angle du donneur d'ordre, avec la checklist correspondante.

Trois mesures reviennent dans toutes les analyses de risque d'un vol en intérieur. La délimitation d'un périmètre au sol, matérialisé et gardé, sous la zone de vol et sur ses abords immédiats : c'est la protection collective de base, et elle suppose de négocier avec l'exploitation, parce qu'elle coupe une allée ou une travée. La gestion de la co-activité : arrêt ou déviation des engins de manutention, consignation des lignes concernées, coordination avec les ponts roulants — un pont roulant en mouvement et un drone dans le même volume, c'est un risque de collision qu'aucun capteur d'évitement ne traite proprement. Et l'équipement de l'équipe : EPI du site pour le télépilote et son assistant, formation aux consignes internes, accueil sécurité. Côté employeur du télépilote, ces risques doivent en outre figurer au document unique — sujet que traite notre guide sur les obligations de sécurité au travail d'un télépilote salarié et le DUERP.

Un point de méthode enfin, parce qu'il coûte cher quand on l'ignore : en intérieur, le scénario de perte de contrôle n'a pas de solution automatique. En extérieur, un drone qui perd sa liaison exécute un retour au point de décollage guidé par satellite. Sans GNSS, ce comportement n'existe pas : la seule réponse est un atterrissage ou une coupure sur place, et l'analyse de risque doit donc décrire ce qui se trouve sous le drone à chaque instant du plan de vol — machine en marche, cuve ouverte, poste occupé.

Assurance : la question à poser avant la mission, pas après

L'obligation d'assurance des exploitants d'aéronefs découle du règlement (CE) n° 785/2004, complété en droit interne par l'article L. 6131-2 du code des transports : un aéronef de moins de 500 kg doit être couvert à hauteur d'une garantie minimale de 750 000 DTS pour les dommages causés aux tiers. Notre guide sur l'assurance responsabilité civile drone professionnel détaille ce socle et les prix constatés. Le point qui nous occupe ici est différent et il n'est tranché par aucun texte : votre contrat couvre-t-il un vol en espace clos ?

La question mérite d'être posée frontalement pour une raison de fond : en intérieur, la nature du sinistre change complètement. Le risque type d'un vol extérieur, c'est la chute sur un tiers ou sur un véhicule, exactement ce que la garantie RC aéronef vise. Le risque type d'un vol en halle industrielle, c'est le contact avec un équipement de production : une hélice qui touche un capteur de fin de course, un drone qui accroche une tête de sprinkleur et déclenche l'extinction sur une zone de stockage, un appareil qui tombe dans un convoyeur en marche. Le dommage matériel direct est souvent modeste ; ce qui coûte, c'est l'arrêt de production et le nettoyage. Or ce sont précisément les postes que les contrats standards traitent avec le plus de restrictions.

Quatre points à faire confirmer par écrit avant de planifier la mission, côté prestataire comme côté client : la couverture explicite des vols en espace clos et couvert (certains contrats sont rédigés par référence au cadre catégorie ouverte / catégorie spécifique, sans rien prévoir hors de ce champ) ; la garantie dommages aux biens confiés et aux biens de l'entreprise d'accueil, qui ne relève pas de la RC classique ; l'existence d'une exclusion atmosphères explosibles, quasi systématique dès qu'une zone ATEX est concernée ; et le traitement des pertes d'exploitation du site en cas d'immobilisation. Sur les sites sensibles, l'exploitant demande de plus en plus souvent d'être ajouté comme assuré additionnel ou de recevoir une attestation nominative mentionnant le bâtiment et la date — une exigence à intégrer au planning, parce qu'elle prend quelques jours.

Les usages B2B qui justifient vraiment un vol en intérieur

Le vol en intérieur n'a d'intérêt économique que dans un cas de figure : quand la solution de rechange est une nacelle, un échafaudage, une entrée en espace confiné ou un arrêt de production. C'est le seul critère qui compte pour décider, et il élimine d'emblée la moitié des demandes. Une étude menée par O. Maghazei et T. Netland, publiée en 2020 dans le Journal of Manufacturing Technology Management, en donne une lecture utile : à partir d'entretiens avec 66 experts issus de 56 entreprises dans 13 pays, complétés par des présentations, des catalogues et des rapports techniques, les auteurs construisent une typologie des usages industriels du drone selon quatre capacités — voir, mesurer, déplacer, transformer — et observent que les applications réellement matures en usine relèvent des deux premières, l'inspection visuelle et la collecte de données, tandis que le transport intralogistique reste largement au stade du pilote (voir l'étude sur Google Scholar). Cette hiérarchie se retrouve telle quelle dans les demandes de devis.

Cinq familles concentrent l'essentiel des missions intérieures sur site professionnel :

L'inventaire de stock en entrepôt : lecture des étiquettes et codes-barres des emplacements en hauteur, sans mobiliser de cariste ni de nacelle. C'est l'usage le plus industrialisé, détaillé dans notre guide sur l'inventaire de stock en entrepôt par drone.
L'inspection de charpente, de chemin de roulement et de sous-face de toiture : état des assemblages, corrosion des pannes, déformation d'un rail de pont roulant, fixations de bardage, traces d'infiltration en sous-face. Le drone photographie à 12 m ce qu'une nacelle mettrait deux jours à atteindre travée par travée.
Le relevé 3D d'atelier ou de salle des machines : nuage de points d'un volume encombré, avant implantation d'une nouvelle ligne ou pour alimenter une maquette — voir notre guide sur le jumeau numérique de bâtiment par photogrammétrie et scan-to-BIM.
L'inspection de volume confiné : silo, cuve, trémie, chaudière, cheminée par l'intérieur, où le drone remplace une entrée humaine sous permis de pénétrer.
Le tournage corporate en environnement de production : plan traversant une ligne, vue d'ensemble d'un atelier, film de recrutement — sujet de notre guide sur le film d'entreprise par drone en usine.

Sur le premier de ces usages, la recherche a documenté l'arbitrage central. Une étude de D. Cristiani, F. Bottonelli, A. Trotta et M. Di Felice, présentée en 2020 à la conférence IEEE WoWMoM, propose une architecture complète d'inventaire par mini-drones — planification de trajectoire, identification des colis, validation des données, recharge — et en analyse les performances : les auteurs mettent en évidence un compromis explicite entre l'exactitude de l'inventaire et le temps nécessaire pour le boucler (voir l'étude sur Google Scholar). C'est exactement la discussion à avoir avec un prestataire : viser 100 % des emplacements coûte disproportionnellement cher en heures de vol, alors qu'un passage rapide recoupé avec le WMS suffit à cibler les écarts.

Sans GPS : navigation SLAM, drone à cage, lumière, poussière et ATEX

Un drone d'extérieur ne fonctionne pas en intérieur, et l'écart n'est pas une affaire de réglage. Sous une toiture et entre des structures métalliques, le signal GNSS est bloqué ou, pire, dégradé de façon intermittente : le maintien de position s'effondre, le retour au point de décollage n'existe plus, et l'appareil dérive sans que le pilote puisse compenser durablement. La réponse technique consiste à reconstituer une localisation à partir de capteurs embarqués : caméras à défilement optique, télémètres, LiDAR, centrale inertielle, le tout fusionné dans un algorithme de SLAM (localisation et cartographie simultanées) qui construit la carte du volume en même temps qu'il s'y repère.

Cette approche est documentée depuis longtemps sur exactement le type d'ouvrage qui nous intéresse. Une étude de T. Özaslan, G. Loianno, J. Keller, C. J. Taylor, V. Kumar et leurs coauteurs, publiée en 2017 dans IEEE Robotics and Automation Letters, traite l'inspection autonome de conduites forcées et de tunnels par micro-drone : les auteurs estiment la pose à six degrés de liberté et la vitesse en fusionnant les données d'une centrale inertielle, d'un LiDAR et d'un ensemble de caméras, avec l'ensemble des calculs embarqués à bord — sans aucun apport satellitaire, et dans un environnement sans texture visuelle exploitable (voir l'étude sur Google Scholar). C'est la brique de base des appareils d'inspection confinée commercialisés aujourd'hui ; notre guide sur l'inspection de tunnel et de galerie souterraine par drone détaille ce que cette navigation sans GNSS change au déroulé d'une mission.

Le matériel suit la même logique. En intérieur, l'appareil de référence n'est pas un drone de prise de vue mais un drone à cage : une structure de protection sphérique ou cylindrique qui entoure les hélices, tolère le contact avec une paroi et empêche de blesser une personne ou d'endommager un équipement au premier frôlement. Le modèle le plus répandu sur ce segment, l'Elios 3 de Flyability, pèse environ 2,35 kg, embarque un LiDAR Ouster OS0-32 et un moteur SLAM propriétaire qui construit la carte 3D en vol ; son autonomie tourne autour d'une douzaine de minutes, avec des options de batterie longue durée et d'alimentation par cordon pour les volumes hauts. Ces ordres de grandeur expliquent un point de méthode : en intérieur, on ne planifie pas « un vol » mais une série de vols courts, avec des changements de batterie et des points de départ multiples.

Restent trois contraintes d'environnement que les donneurs d'ordre sous-estiment régulièrement. L'éclairage : un volume confiné n'a aucune lumière propre, l'appareil transporte donc la sienne, ce qui coûte de la charge utile et de l'autonomie, et impose une distance de travail plus courte. La poussière : le souffle des hélices remet en suspension les particules déposées ; dans un silo ou une trémie, cela peut saturer l'image et fausser le LiDAR au bout de quelques minutes — d'où des vols segmentés et un ordre de progression pensé pour ne pas voler dans son propre nuage. Enfin l'ATEX : dès qu'un lieu de travail est zoné pour atmosphères explosibles (zones 0, 1, 2 pour les gaz, 20, 21, 22 pour les poussières), un drone de série est un matériel électrique non certifié au sens de la directive 2014/34/UE. En pratique, le vol est exclu en zone 0, et il n'est envisagé en zone 1 qu'après mise à l'atmosphère et mesure d'absence de gaz. Notre guide sur l'inspection de bac de stockage d'hydrocarbures par drone et le cadre ATEX détaille cette séquence, qui conditionne le planning d'un arrêt technique bien plus que la disponibilité du drone.

Méthode et prix 2026 : comment se chiffre une mission en intérieur

La méthode qui fonctionne tient en cinq étapes, et les trois premières se passent au sol. Visite technique préalable : on qualifie le volume (clos et couvert ou non, ouvertures à fermer, hauteur libre, encombrement, éclairage, présence de zonage ATEX), on identifie le référent site et on relève ce qui se trouve sous chaque zone de vol. Cadrage documentaire : autorisation écrite de l'exploitant, plan de prévention (écrit dès qu'on est dans un des deux cas de l'article R. 4512-7), attestation d'assurance mentionnant l'espace clos, information des salariés et passage en CSE si le vol est récurrent. Choix du créneau : c'est la vraie décision économique, parce qu'un créneau de fermeture (nuit, week-end, arrêt technique) coûte plus cher en main-d'oeuvre mais supprime la co-activité et rend le bâtiment réellement clos. Viennent ensuite le vol segmenté, par volumes et par batteries, périmètre au sol tenu ; puis le livrable — reportage photo indexé, nuage de points, rapport d'inspection daté.

Les ordres de grandeur constatés en France en 2026, hors taxes :

Inspection intérieure ciblée (une halle, un atelier, un volume, demi-journée sur site) : 700 à 1 500 €, reportage photo indexé et rapport court inclus.
Journée complète (plusieurs bâtiments ou plusieurs volumes sur un même site) : 1 500 à 3 000 €.
Campagne d'arrêt technique (plusieurs jours, volumes confinés, rapport détaillé) : 3 000 à 8 000 €.
Option relevé 3D du volume (nuage de points LiDAR ou SLAM livré) : + 800 à 2 500 € selon la surface et le niveau de nettoyage attendu.
Tournage corporate en environnement de production (demi-journée, drone d'intérieur, montage inclus) : 1 500 à 3 500 €.
Inventaire d'entrepôt : 1 500 à 9 000 € selon le nombre d'emplacements — barème détaillé dans le guide dédié.
Majoration créneau de nuit, week-end ou jour férié : + 20 à 40 %.
Volume classé ATEX : sur devis, après validation de la procédure de mise à l'atmosphère avec l'exploitant.

Un avertissement sur la lecture de ces chiffres, parce qu'il change souvent la décision : la ligne la plus lourde n'est presque jamais le vol. Sur une mission en environnement de production, le coût dominant est celui de l'arrêt ou du ralentissement de la ligne pendant le créneau, et il se compte en milliers d'euros de l'heure sur certains sites. C'est aussi pour cela que la comparaison pertinente n'est pas « drone contre drone » mais « drone contre le scénario évité » : montage et démontage d'un échafaudage intérieur, location de nacelle avec cariste habilité, ou entrée humaine en espace confiné sous permis avec équipe de secours en attente. Sur une charpente de halle ou une cuve, l'écart se chiffre en dizaines de milliers d'euros et en jours d'arrêt, ce qui rend l'arbitrage évident bien avant de discuter le tarif horaire.

Pour une mission en intérieur, demandez un devis en précisant le type de bâtiment, la hauteur libre, ce qui doit être observé, la présence éventuelle d'un zonage ATEX et le créneau envisageable — les quatre paramètres qui déterminent à eux seuls la faisabilité et le prix.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation DGAC pour faire voler un drone à l'intérieur d'un bâtiment ?

Non, pas pour le vol lui-même, à condition qu'il reste strictement dans un espace clos et couvert. Le guide DSAC de la catégorie Ouverte (édition 2, version du 31 décembre 2025) l'indique explicitement : la réglementation aérienne européenne s'applique dans l'espace aérien européen, « qui ne contient pas les espaces clos et couverts ». Il n'y a donc ni sous-catégorie A1/A2/A3 à respecter, ni mention de classe C0-C2 exigée, ni autorisation d'exploitation en catégorie spécifique à demander pour le vol. Le même guide précise cependant que « des règles restent tout de même applicables » : tout aéronef de plus de 800 g doit être enregistré par son propriétaire sur AlphaTango, « même » s'il n'est utilisé qu'en espace clos et couvert, et les manifestations aériennes réalisées en intérieur relèvent d'une réglementation propre. Et surtout, l'exemption est aéronautique : elle ne dit rien du code du travail, de l'assurance ni du RGPD.

Une halle ouverte sur un côté ou une cour intérieure comptent-elles comme de l'intérieur ?

Non. Le guide DSAC définit l'espace clos et couvert comme un « bâtiment, tente, cage en grillage ou en filet, ou toute autre structure telle que la probabilité que l'aéronef puisse en sortir est négligeable ». Le critère n'est donc pas « être sous un toit » mais « ne pas pouvoir sortir ». Une halle de stockage dont un pignon reste ouvert, un auvent, un quai de chargement porte relevée, une cour intérieure fermée sur quatre côtés mais à ciel ouvert, une toiture-terrasse : dans tous ces cas, le drone peut rejoindre l'espace aérien, et le vol relève du régime ordinaire — catégorie Ouverte ou catégorie spécifique selon les cas. Le piège le plus fréquent en entrepôt est le vol qui commence et finit bien à l'intérieur mais se déroule pendant qu'une porte de dock est ouverte pour l'exploitation : la fermeture des ouvertures, ou la matérialisation d'un filet, fait partie de la préparation de mission.

Mon assurance responsabilité civile drone couvre-t-elle un vol en intérieur ?

À vérifier au contrat, systématiquement, avant la mission. L'obligation d'assurance des exploitants d'aéronefs découle du règlement (CE) n° 785/2004 et de l'article L. 6131-2 du code des transports, avec une garantie minimale de 750 000 DTS pour un appareil de moins de 500 kg : elle vise les dommages aux tiers. Mais un chantier en intérieur déplace le risque là où les contrats sont souvent les plus restrictifs : le dommage le plus probable n'est pas une chute sur un tiers, c'est la collision avec un équipement de production, un capteur, un sprinkleur, un rack chargé, voire le déclenchement d'un arrêt de ligne. Les points à faire écrire noir sur blanc : la couverture des vols en espace clos, les dommages aux biens confiés ou aux biens du client, l'exclusion éventuelle des atmosphères explosibles, et le montant de la garantie pertes d'exploitation en cas d'immobilisation.

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