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GUIDE PRO DE L'EXPLOITANT · À JOUR OCTOBRE 2026

Guide de l'exploitant drone professionnel 2026

Pour 41,67 € HT (50 € TTC) : un guide pour exercer légalement une activité de drone professionnelle en France.

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Ce que vous recevez

  • Le guide en ligne : 12 chapitres, environ 30 pages A4, imprimable en PDF
  • 8 modèles prêts à copier : fiche de déclaration de mission · analyse de risques simple de la mission · registre des vols · registre d'entretien d'un drone · fiche du dossier télépilote · plan d'intervention d'urgence d'une page · compte rendu d'événement interne · dossier de conformité remis au client · et 4 autres
  • Pour : Télépilotes indépendants et sociétés · Exploitants déjà en catégorie ouverte · Responsables QSE, chefs de service et dirigeants
  • Livraison : accès immédiat en ligne dès le paiement ; facture Stripe par e-mail, au nom de votre entreprise
  • Aperçu : le 1er chapitre en entier, gratuit, plus bas sur cette page
Aperçu réel : début du chapitre 1, à lire en entier plus bas · environ 30 pages A4 en tout

12chapitres

30pages A4 imprimables

8modèles à copier

63points de contrôle

Survoler une zone interdite : jusqu'à 45 000 € d'amende et 1 an d'emprisonnement (article L6232-12 du code des transports). Le guide vous montre où et comment voler en règle.

Vérifié à la source

Relu par des professionnels du secteur. Chaque règle renvoie à son texte.

310renvois vers les textes officiels dans nos guides

77contrôles automatiques avant chaque mise en ligne

octobre 2026dernière révision de ce guide

  • Sources primaires : Légifrance, EUR-Lex, DGAC, EASA.
  • Chaque chiffre relié à sa source, datée dans le dernier chapitre.
  • Mise à jour datée : vous lisez toujours la dernière version.

Construit à partir des référentiels de l'Union européenne (règlements 2019/945 et 2019/947), de l'EASA, de la DGAC et de la DSAC.

Pour qui

  • Télépilotes indépendants et sociétés qui lancent ou structurent une activité de drone professionnelle en France
  • Exploitants déjà en catégorie ouverte qui passent en catégorie spécifique (STS-01, STS-02, PDRA ou SORA)
  • Responsables QSE, chefs de service et dirigeants qui internalisent une flotte de drones dans leur entreprise ou leur collectivité
  • Exploitants qui veulent un dossier prêt pour un contrôle de la DSAC : registres, dossiers télépilotes, documents de vol

En images

Décollage d’un drone professionnel en extérieur
Décollage d’un drone professionnel en extérieur. Photo : OregonDOT, CC BY 2.0
Vérifications avant vol d’un drone professionnel
Vérifications avant vol d’un drone professionnel. Photo : OregonDOT, CC BY 2.0
Télépilote en mission de relevé d’une zone inondée, en Angleterre
Télépilote en mission de relevé d’une zone inondée, en Angleterre. Photo : Richard Humphrey, CC BY-SA 2.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Sommaire du guide complet

  1. La feuille de route de l'exploitant professionnel : de zéro à la première mission facturée (extrait gratuit ci-dessous)
  2. Choisir son cadre d'exploitation : catégorie ouverte, STS-01, STS-02, PDRA ou SORA
  3. Monter la structure : entreprise, enregistrement, flotte et sous-traitance
  4. Former et qualifier les télépilotes, puis garder les preuves
  5. Déclarer un scénario standard sur AlphaTango, puis faire vivre la déclaration
  6. Obtenir une autorisation d'exploitation : PDRA et SORA sur METEOR
  7. Le MANEX : ce qu'il doit contenir et comment le tenir à jour
  8. Assurance et responsabilité de l'exploitant professionnel
  9. Préparer chaque mission : les démarches, les délais et le dossier
  10. Le jour J : check-lists de vol et pièces à présenter en contrôle
  11. Registres, contrôles de la DSAC et événements de sécurité
  12. Modèles à copier : mission, risques, registres, urgence, conformité client
  13. Sources officielles et dates de mise à jour

Inclus : 63 points de contrôle à cocher et 14 tableaux de décision ou de référence.

Introduction

Ce guide s'adresse à ceux qui font voler des drones pour en vivre ou pour le compte de leur organisation : télépilotes indépendants, sociétés de services, bureaux d'études, entreprises et collectivités qui exploitent leur propre flotte. Il ne répète pas le guide complet de la réglementation (règles de vol, lecture des cartes, déclaration en préfecture pas à pas) : il part du point de vue de l'exploitant, la personne ou l'entreprise qui répond de chaque vol devant l'autorité, et organise tout ce qui doit exister avant, pendant et après une mission pour que l'activité soit légale et le reste.

Il se lit dans l'ordre la première fois : la feuille de route du chapitre 1 donne les étapes et renvoie au chapitre qui détaille chacune. Il sert ensuite d'outil : les tableaux de délais du chapitre 9, les check-lists des chapitres 9 et 10 et les modèles du chapitre 12 se copient et s'impriment, en remplaçant les champs entre [crochets].

Le guide est à jour au 6 octobre 2026. Il s'appuie sur le règlement d'exécution (UE) 2019/947 dans sa version consolidée, l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord tel que modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025, le code des transports, et les documents publiés par la DGAC : la page « catégorie spécifique » du ministère (mise à jour le 13 juillet 2026) et le guide DSAC de la catégorie spécifique (édition 2, version 1.1 du 9 mars 2026). Le chapitre 13 liste chaque source avec sa date.

La feuille de route de l'exploitant professionnel : de zéro à la première mission facturée

Exercer une activité de drone professionnelle en France ne passe plus par un « agrément » ni par une « déclaration d'activité » : depuis le 1er janvier 2026, tout repose sur le cadre européen. Trois rôles coexistent et peuvent être tenus par la même personne : l'exploitant d'UAS (il s'enregistre, rédige les procédures, déclare ou obtient l'autorisation et répond de l'exploitation), le télépilote (il détient les titres et pilote), le propriétaire du drone (il enregistre les appareils de 800 g ou plus). Une société qui emploie des télépilotes est l'exploitant ; le télépilote salarié n'a pas à s'enregistrer lui-même pour les vols de son employeur.

Les douze étapes, dans l'ordre

ÉtapeCe qu'il faut faireOùDélai à prévoirLa preuve à garder
1Créer ou adapter la structure juridique qui factureraGuichet unique des formalités d'entreprise (formalites.entreprises.gouv.fr)Quelques joursExtrait d'immatriculation, numéro SIREN
2Choisir le cadre d'exploitation selon les missions viséesChapitre 2Une décision, mais elle conditionne la flotte et la formationNote de cadrage interne
3S'enregistrer comme exploitant d'UASAlphaTangoImmédiat en ligneNuméro FRA + 13 caractères et identifiant électronique
4Enregistrer les drones de 800 g ou plus et marquer le numéro d'exploitantAlphaTangoImmédiatRécépissés d'enregistrement
5Qualifier les télépilotes pour le cadre choisiAlphaTango (A1/A3, A2), centre d'examen DGAC (CATS), entité de formation pratique déclaréeDe quelques jours (A1/A3) à plusieurs semaines (CATS et pratique)Titres et attestations, dossier par télépilote
6Acheter ou vérifier une flotte compatible (classe C5, C6 ou autre selon le cadre)Fabricant, revendeurSelon disponibilitéDéclaration UE de conformité de chaque appareil de classe
7Souscrire l'assurance adaptée aux activités déclaréesAssureur ou courtier aviationUne à quelques semainesAttestation nominative
8Rédiger le MANEX (manuel d'exploitation)En interne ou avec un outil comme My MANEXPlusieurs jours de travailMANEX signé par le responsable
9Déclarer un STS ou demander une autorisation (PDRA, SORA)AlphaTango (STS) ; METEOR (autorisation)Immédiat pour un STS complet ; plusieurs semaines à plusieurs mois pour une autorisationRelevé de situation ou autorisation d'exploitation
10Mettre en place les registres (vols, entretien, formations, événements)Chapitre 11 et modèles du chapitre 12Une journéeRegistres ouverts et datés
11Préparer la première mission : démarches du site, zone contrôlée au sol, plan d'urgenceChapitres 9 et 1010 jours ouvrables minimum si la mission est en zone peupléeDossier de mission
12Voler, consigner, archiver 3 ansChapitre 11Après chaque volRegistre des vols à jour

Ce qui a disparu, et qu'on lit encore partout

  • Les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 n'existent plus depuis le 1er janvier 2026 ; les déclarations faites sur leur base ont cessé d'être valables à cette date (article 23 du règlement 2019/947).
  • La « déclaration d'activité » AlphaTango et le numéro d'exploitant déclaré « ED » relevaient de ces scénarios nationaux. Aujourd'hui, on s'enregistre comme exploitant européen, puis on fait une déclaration d'exploitation STS ou une demande d'autorisation d'exploitation.
  • Le CATT (certificat d'aptitude théorique des scénarios nationaux) ne vaut plus pour voler sous scénario standard depuis le 1er janvier 2026, hors Nouvelle-Calédonie : il faut le CATS européen.
  • L'obligation de déclarer les prises de vue aériennes a été abrogée ; ce sont désormais les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD) qu'il faut vérifier.

Les trois erreurs de démarrage les plus coûteuses

  1. Acheter la flotte avant de choisir le cadre. Un drone sans marquage C5 ne permet pas le STS-01, un drone sans marquage C6 ne permet pas le STS-02. Sans le bon marquage, il reste la catégorie ouverte ou une autorisation PDRA ou SORA, plus longue à obtenir.
  2. Se présenter comme « agréé par la DGAC ». Le guide DSAC le rappelle : le logo et la « marque » DGAC, DSAC ou DSNA ne peuvent figurer sur aucun support commercial sans autorisation. Une déclaration STS n'est pas un agrément ; écrivez plutôt « exploitant enregistré sous le n° FRA… » et « déclaré STS-01 » si c'est le cas.
  3. Confondre la déclaration STS et la déclaration en préfecture. La première, faite une fois et valable 2 ans, vous autorise à exploiter selon le scénario. La seconde se fait pour chaque vol en zone peuplée, au moins 10 jours ouvrables avant. Il faut souvent les deux.

Comment ça se passe

  1. Vous payez sur StripePar carte, Apple Pay ou Google Pay, en une fois, sur la page de paiement hébergée par Stripe : vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs.
  2. Vous lisez tout de suiteJuste après le paiement, vous arrivez sur la page du guide complet. À garder en favori ou à imprimer en PDF ; le lien et la facture arrivent par email, et tout reste retrouvable avec « Retrouver mes achats », en bas de chaque page.
  3. Contenu garantiConforme à sa description, ou remboursé : écrivez à devis@c-drone.fr, nous rétablissons l'accès ou vous remboursons (conditions de vente).

Questions fréquentes

Que contient le guide de l'exploitant drone professionnel 2026 et combien coûte-t-il ?

Pour 41,67 € HT (50 € TTC) : 12 chapitres en ligne, environ 30 pages A4 imprimables et 8 modèles prêts à copier, pour exercer légalement une activité de drone professionnelle en France : choix entre catégorie ouverte, STS-01, STS-02, PDRA et SORA, enregistrement et déclaration sur AlphaTango, autorisation sur METEOR, télépilotes, MANEX, assurance, registres et contrôles de la DSAC.

Comment reçoit-on le guide ?

Juste après le paiement, vous êtes redirigé vers la page du guide complet. Enregistrez-la dans vos favoris, ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email. Vous pouvez saisir le nom et le numéro de TVA de votre entreprise au moment du paiement. Vendeur : Lacangel Group (TVA FR21995268018) ; prix TVA incluse.

Le guide est-il mis à jour ?

Oui. La page du guide est tenue à jour quand la réglementation change ; votre accès reste valable et vous lisez toujours la dernière version.

Sur quels textes s'appuie le guide ?

Sur les textes officiels en vigueur (règlements européens, arrêtés, codes), cités et datés avec leur lien : vous vérifiez chaque règle à la source, qui fait foi. C-DRONE est un éditeur indépendant.

Sur quel appareil le lire ?

Ordinateur, tablette ou téléphone : c'est une page web, sans application ni compte à créer. Elle s'imprime en PDF pour l'archiver ou la partager dans votre équipe.

Quelle garantie ?

Le contenu est conforme à sa description, sinon vous êtes remboursé : écrivez à devis@c-drone.fr, nous rétablissons l'accès ou vous remboursons (conditions de vente). Cette garantie vaut aussi pour les achats professionnels.

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